Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lysvtt.com, exploité par l’association LYS VTT, via la plateforme WooCommerce.
1. Identification du vendeur
LYS VTT
Association loi 1901
17 Grande Plaine
59193 Erquinghem-Lys – France
SIREN : 509 309 068
SIRET : 509 309 068 00013
Responsable : Alexia Maire
📧 Email : info@lysvtt.com
📞 Téléphone : +33 7 57 75 16 00
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site LYS VTT auprès de tout consommateur, au sens du Code de la consommation, domicilié en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des :
- Vélos à Assistance Électrique (VAE)
- Vélos de marque Décathlon (Btwin, Rockrider, Elops)
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LYS VTT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne les produits
- Valide son panier
- Renseigne ses informations
- Accepte les présentes CGV
- Procède au paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
LYS VTT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions disponibles).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
LYS VTT ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les risques sont transférés au client à la réception des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
- En parfait état
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
📧 La demande de rétractation doit être adressée à : info@lysvtt.com
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute demande doit être adressée à : info@lysvtt.com
11. Responsabilité
LYS VTT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
L’utilisation des vélos se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, dans le respect des règles de sécurité et de la législation en vigueur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LYS VTT (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.